Politique de confidentialité

Le respect de la confidentialité... c'est l'affaire de tous

L’Association d’hospitalisation Canassurance (faisant affaires au Canada dans les provinces du Québec, de l’Ontario et de l’Atlantique sous le nom d’Ontario Blue Cross™, Croix Bleue du QuébecMD et Blue Cross®) ainsi que ses filiales reconnaissent qu’elles ont l’obligation d’adopter, d’implanter et de maintenir à jour des procédures répondant aux exigences de l’article de la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et Documents Électroniques (« LPRPDE ») et à toutes les lois sur la confidentialité qui s’appliquent dans chaque province dans la direction de ses affaires et qu’elles sont responsables de s’y conformer. À ce titre, nous nous engageons à respecter les déclarations suivantes sur la façon dont l’Association d’Hospitalisation Canassurance (AHC) recueille, utilise, divulgue et gère les renseignements personnels en sa possession et sous son contrôle.

Un directeur de la protection des renseignements personnels a été nommé pour s'assurer que l'organisation se conforme aux programmes sur la confidentialité des renseignements personnels.

Comment et pourquoi nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels.

Au moment de recueillir des renseignements personnels, au moyen jugé le plus approprié, nous informons nos clients du but de la cueillette, de l’utilisation, de la divulgation des renseignements personnels les concernant, et obtenons leur consentement avant ou lors de la cueillette des données.Toute information médicale, financière ou autre donnée personnelle qui permet d’identifier un individu est considérée comme un renseignement personnel. Cela comprend mais ne se limite pas aux données que vous nous fournissez tels votre nom, adresse, date de naissance, information financière et médicale etc. ou  les renseignements personnels recueillis avec votre permission auprès d’un tiers tels médecin, hôpital, agence de voyage, courtier, bureau de renseignements médicaux etc.

La cueillette et l’utilisation des données des renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous nous fournissez ou qui sont recueillis auprès d’un tiers sont utilisés dans le but de vous identifier, de comprendre et combler vos besoins et préférences, de traiter et payer vos réclamations, et de nous aider à nous conformer aux exigences légales.

Comme la plupart de nos services sont offerts par téléphone, les appels faits à nos centres d'appels sont enregistrés pour l’assurance de la qualité du service et pour protéger les deux parties en cas de désaccord.

Votre consentement sera requis au moment de l’achat d’un produit, du paiement d’une demande de règlement, ou à tout autre moment au cours de notre relation d’affaires. Vous pouvez retirer votre consentement nous donnant le droit d’utiliser vos renseignements personnels, et ce, à tout moment. Cependant, dans certain cas, cela peut résulter en notre incapacité à vous fournir une couverture d’assurance, de l’assistance ou d'effectuer le règlement d'une demande de prestation.

La divulgation des renseignements personnels
L’AHC et ses filiales1, s’engagent à ne pas communiquer ou divulguer vos renseignements personnels sans avoir obtenu votre consentement au préalable sauf indication contraire tel que défini à la présente, ou autrement tel qu’entendu avec vous par écrit. Au cours de notre relation d’affaires, nous communiquons de l’information à des tierces parties, afin qu’elles puissent fournir des services en notre nom en lien avec l’administration de nos produits, ou lorsque requis par la loi, comme dans le cas d’un avis de recherche. En cas d’urgence, telle qu’une maladie subite à l’étranger, il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels incluant des informations médicales à des tierces parties et nous prendrons pour acquis votre consentement afin de s’assurer que vous receviez les soins appropriés sans délai.
 

Protection des renseignements personnels

AHC et ses filiales1 protègent les renseignements personnels détenus et assurent un contrôle contre la perte, le vol et l’accès non autorisé à ces informations, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou les modifications. Vos renseignements personnels sont protégés quel que soit le format dans lequel nous les conservons et seront éventuellement détruits de manière sécuritaire.

Nous travaillons avec vous pour protéger vos renseignements personnels...
Les employés accordent beaucoup d’importance à la confidentialité des renseignements personnels et suivent de strictes instructions corporatives à ce sujet. Les employés comprennent que des raisons d’affaires légitimes sont exigées pour recueillir, accéder, et/ou utiliser les renseignements personnels. Seuls nos employés et nos prestataires de services peuvent accéder à vos informations dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution de leur travail.

Avoir accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels, en vérifier l’exactitude, revoir si le contenu est complet ou y apporter des modifications, et ce, en tout temps en communiquant avec nous tel qu’indiqué ci-dessous. Vous pouvez également faire une demande par écrit pour obtenir plus de détails sur le contenu de vos dossiers.

Si vous souhaitez recevoir une copie des documents qui sont en notre possession et qui contiennent vos renseignements personnels, un montant raisonnable peut être exigé afin de couvrir les frais de reproduction et de manutention. Vous serez informé des coûts avant que nous reproduisions ces documents.

Comment vos demandes, vos suggestions et vos plaintes sont traitées

Vos commentaires sont très importants pour nous. Des processus ont été mis en place afin que vos requêtes soient prises en charge dans les 30 jours suivant la réception. Dans certaines circonstances (stipulées dans la LPRPDE) la période de 30 jours peut-être prolongée.

Si vous avez des suggestions, désirez avoir accès à vos dossiers ou si vous avez une plainte à formuler sur la manière dont vos renseignements personnels ont été traités, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante :

Directeur conformité
Association d’hospitalisation Canassurance et ses filiales1
550 rue Sherbrooke Ouest
Bureau B-9
Montréal, Québec
H3A 3S3

ou par courriel à :
renseignementspersonnels@qc.croixbleue.ca

1Canassurance Compagnie d’assurance et CanAssistance inc.